Nouvelles fonctionnalités
- Facturation du secteur public
- PROTHESIS CLOUD vous permet désormais de saisir les trois références attendues pour les transactions avec le secteur public (Code service exécutant, Numéro de marché public et Engagement juridique) et de les transmettre automatiquement dans vos factures électroniques (Factur-X et UBL Peppol). Vos factures sont conformes à la norme AFNOR XP Z12-012 (règles BR-FR-CPRO-11, BR-FR-CPRO-14 et BR-FR-CPRO-15) et sont acceptées par Chorus Pro.
- L’option Secteur public sur la fiche client active deux champs dédiés (Code service exécutant et Numéro de marché public).
- Engagement juridique / Regroupement
- Un champ Engagement juridique / Regroupement est ajouté sur les flux bon de production.
- La règle « 1 engagement juridique = 1 facture » est appliquée automatiquement : la réglementation française impose une facture distincte par engagement juridique pour permettre le rapprochement comptable côté GEF hospitalier. PROTHESIS CLOUD applique cette règle sans intervention de votre part : les bons portant la même valeur sont réunis sur une seule facture (ou pro forma), ceux portant des valeurs différentes sont séparés.
- Pour les clients du secteur privé, le champ Engagement juridique / Regroupement peut également être utilisé pour saisir un code interne au cabinet (par exemple un nom de praticien associé ou une référence comptable), afin de répartir les bons sur plusieurs factures (ou pro formas) selon votre propre logique de regroupement.
- Conservation à travers le cycle de vie de la facture : l’engagement juridique saisi sur le bon est repris automatiquement sur la facture pro forma, puis sur la facture définitive, puis sur l’avoir éventuel. Vous ne le saisissez qu’une seule fois.
- Restitution sur les factures PDF : les trois références apparaissent automatiquement sous le bloc d’adresse de votre client. Le libellé s’adapte à la nature du client : Engagement juridique pour un client public, Regroupement pour un client privé.
- Transmission XML automatique : vos références sont portées dans les balises du fichier Factur-X (profil EXTENDED-CTC-FR) ou UBL Peppol BIS Billing 3.0. Aucune manipulation supplémentaire de votre part.
- Nouveau filtre de recherche : un filtre N° d’engagement juridique / regroupement est disponible sur l’ensemble des listes de bons, de pro forma, de factures définitives et d’avoirs (espace laboratoire et espace client). Le filtre est conservé lorsque vous changez d’onglet entre pro forma, factures et avoirs.
- Affichage dans les listes : une vignette dédiée affiche l’engagement juridique (ou le regroupement) à côté des autres informations principales du document, pour identifier vos pièces d’un coup d’œil.
- Vous pouvez consulter notre documentation en ligne pour plus d’informations.
Améliorations
- Factur-X /UBL
- Alignement sur la recommandation AFNOR de février 2026 concernant les codes d’exonération pour les services facturés hors-UE.
Corrections
- Menu sous MacOS / iOS
- Correction du problème d’affichage du menu sous MacOS / iOS
